Enregistrer ses données biométriques
L’enregistrement biométrique respecte les normes et pratiques recommandées par l ’ Organisation de l’aviation civile internationale (O A C I).
En outre, il requiert la présence physique du commerçant ou de l’entreprenant ou, dans le cas de personnes morales, du représentant légal ou statutaire.
Enregistrer ses données biométriques
L’enregistrement biométrique respecte les normes et pratiques recommandées par l ’ Organisation de l’aviation civile internationale (O A C I).
En outre, il requiert la présence physique du commerçant ou de l’entreprenant ou, dans le cas de personnes morales, du représentant légal ou statutaire.
Où faire enregistrer ses données biométriques ?
Les données biométriques sont enregistrées dans les centres d’enrôlement permanents ou les unités mobiles d’enrôlement du projet. Les centres permanents sont logés au sein des Directions régionales du Commerce. Celles-ci sont situées dans les 31 chefs-lieux de régions et les deux districts autonomes du pays.
Les unités mobiles d’enrôlement couvrent l’ensemble du territoire. En effet, le programme de leur déploiement est établi en fonction des demandes exprimées par les commerçants auprès des agents de liaison du projet. Ces programmes de déploiement sont actualisés de façon hebdomadaire, et disponibles :
- sur le site internet du projet ;
- dans les Directions régionales du Commerce ;
- auprès des chambres de commerce et des organisations professionnelles de commerçants.
Comment faire enregistrer ses données biométriques ?
Pour faire enregistrer ses données biométriques, il faut se rendre dans un centre d’enrôlement ou auprès de l’unité mobile la plus proche, muni des documents suivants :
- Un formulaire de demande d’enrôlement dûment renseigné ;
- L’original et la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité délivré par l’ONI de la personne physique commerçante ou, pour les personnes morales, du gérant ou du mandataire social ;
- Une photocopie de la demande d’immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) ou une photocopie de l’attestation de déclaration pour les entreprenants ;
- Une photocopie certifiée conforme du procès-verbal de la réunion ou de l’assemblée générale ayant désigné la personne physique chargée par la personne morale de la représenter dans ses actes de gestion ou tout acte authentique en tenant lieu ;
- Une photocopie certifiée conforme du document dont le gérant ou chef de la succursale tire sa nomination.
Après dépôt du formulaire et vérification des pièces présentées, la photo et les empreintes digitales du demandeur sont prises et un récépissé d’enrôlement est délivré, précisant le numéro de demande et le montant à payer.
