FAQ

TOUTES VOS INTERROGATIONS ?

Le formulaire peut être :

1.  Renseigné en ligne ou téléchargé sur le site internet du Projet (www.sigcc.org) ;

2.  Retiré directement auprès des   Directions régionales du commerce et des agents mobiles du projet ;

3.  Retiré auprès de la Chambre de commerce de Côte d’Ivoire (CCI-CI) ou de son organisation professionnelle.

Le formulaire   doit   être   déposé lors de l’enregistrement biométrique.  Il est très simple et peut être rempli seul.  En cas de problème ou de doute dans le renseignement du formulaire, l’aide d’un agent du projet peut être sollicitée auprès des équipes d’enregistrement.

Les données biométriques sont enregistrées dans les centres d’enrôlement permanents ou les unités mobiles d’enrôlement du projet.  Les centres permanents sont logés au sein des Directions régionales du commerce, situées dans les 31 chefs-lieux de régions et les deux districts autonomes du pays.

Les unités mobiles d’enrôlement couvrent l’ensemble du territoire. Le programme de leur déploiement est établi en fonction des demandes exprimées par les commerçants auprès des agents de liaison du projet. Ces programmes de déploiement sont actualisés de   façon   hebdomadaire, et disponibles :

1.  sur le site internet du Projet ;

2. dans les Directions régionales du commerce ;

3. auprès des chambres de commerce et des organisations professionnelles de commerçants.

Pour faire enregistrer ses   données   biométriques, il faut   se rendre dans   le centre d’enrôlement ou auprès de l’unité mobile la plus proche, muni des documents suivants :

1.  Un formulaire de demande d’enrôlement dûment renseigné ;

2.  L’original et   la   photocopie d’un titre d’identité en cours de validité délivré par l’ONI de la personne physique commerçante ou, pour les personnes morales, du gérant ou du mandataire social ;

3.  Une photocopie de   la demande d’immatriculation au Registre du commerce et du crédit    mobilier (RCCM) ou une photocopie de l’attestation de déclaration pour   les entreprenants ;

4.  Une photocopie   certifiée conforme du   procès-verbal de la réunion ou de l’assemblée   générale ayant désigné la personne physique chargée par la personne morale de la représenter dans ses actes de gestion ou tout acte authentique en tenant lieu ;

5.  Une photocopie certifiée conforme du document dont le gérant ou chef de la succursale tire sa nomination.

Après dépôt du formulaire et vérification des pièces présentées, la photo et les empreintes digitales du demandeur sont prises et un récépissé d’enrôlement est délivré, précisant le numéro de demande et le montant à payer.

Le montant des frais d’enrôlement dépend de la catégorie professionnelle du demandeur (voir tableau plus bas).  Le règlement peut s’effectuer :

1.  Par dépôt en   espèces   au guichet de l’une des banques partenaires ;

2.  Par carte bancaire ;

3.  Via Mobile    Money, sur   les numéros de compte Orange, MTN et Moov associés ;

4.  Directement en ligne, sur le site internet du projet (www. sigcc.org).

Un reçu de paiement électronique est alors transmis au demandeur par SMS. Le demandeur peut se rendre 48h après son paiement à tout guichet du projet afin de retirer son récépissé avec photo.

Montant des redevances par catégorie d’entreprise  (en francs CFA)

Catégorie d’entreprise Montant redevanceRecette journalière
Entreprenant (ET)10 500

Moins de 20 000/jour soit 5 000 000/an

Micro-Entreprise (MIE)16 500De 20 001 à 200 000 /jour soit 5 000 001-50 000 000/an 
Petite entreprise (PE)25 000De 200 001 à 600 000/jour soit 50 000 001-150 000 000/an

Entreprise de taille intermédiaire (TI)

35 000De 150 000 001 à 400 000 000/an
Moyenne entreprise (ME)50 000De 400 000 001 à 3 000 000 000
Grande entreprise (GE)75 000Plus de 3 000 000 000

 

Montant des redevances pour les établissements secondaires et agences (en francs CFA)

établissements secondaires, agence, boutique, etc. Montant  redevance Chiffre d’Affaires établissement principal

Établissement secondaire d’entreprenant

8 500Moins de 5 000 000

Établissement secondaire ou agence de petites et microentreprises

15 000Moins de 150 000 000

Établissement secondaire ou agence d’entreprises de

taille intermédiaire, moyenne et grande

25 000Plus de 150 000 000