Constitution du dossier de demande d'agrément
Le formulaire de demande d’agrément (*)- La lettre d’engagement (*)
- La preuve légale d’existence (*)
- Statuts et règlement intérieur
- L’existence d’un siège social pouvant être visité
- Les noms des représentants légaux (*)
- La liste des représentations (*)
- Le nombre d’adhérents
- Le relevé d’identité bancaire de l’association
(*) : exigé