Activités
Le projet carte de commerçant est un projet du Ministère du Commerce, ayant pour objectif de développer le secteur. Ce projet permettra un meilleur encadrement des activités commerciales et un accompagnement plus efficace de ses acteurs. Il permettra d’identifier l’ensemble des commerçants et entreprenants de Côte d’Ivoire. Et de leur fournir une carte professionnelle prouvant leur statut. Cette identification sera accompagnée d’un ensemble de services adaptés aux besoins du secteur.
Les services qui seront mis en œuvre devront répondre aux exigences exprimées par les commerçants.
Afin que les commerçants qui le souhaitent soient protégés, une mutuelle santé et prévoyance sociale pourra être créée.
Une attention particulière sera portée au financement du secteur et à la facilitation des échanges commerciaux. Le financement du secteur et l’accès des commerçants au crédit pourront être améliorés. Ceci avec la création d’un Fonds de promotion du commerce et d’un crédit mutuel dédié aux commerçants. Une Bourse à projets rassemblera différents projets d’appui, notamment des microcrédits. Enfin, l’une des activités de la carte est d’offrira la possibilité de mettre en place un système de Monnaie électronique.
Pour la gestion des services, un établissement public dénommé « La Maison du commerçant » sera créé. Doté d’un siège à Abidjan, celui-ci constituera une plateforme d’échanges privilégiée entre les commerçants de Côte d’Ivoire. Sous la tutelle du Ministère du commerce, cet établissent public abritera le FNCE et suivra les services initiés dans le cadre du projet.
Le projet carte de commerçant, tel que défini par le Ministère, comprend cinq composantes :
Composante 1 : gestion de projet
- Mise en place des mécanismes de gouvernance du projet ;
- Sélection des ressources humaines;
- Acquisition des ressources matérielles ;
- Établissement des procédures et règlements;
- Gestion administrative et financière ;
- Gestion des opérations, logistique et encadrement du personnel ;
- Information des parties prenantes ;
- Renforcement des capacités ;
- Suivi-évaluation.
Composante 2 : sensibilisation et information publique
- Développement de la stratégie de sensibilisation et d’information publique ;
- Développement des messages et contenus ;
- Production des supports (écrits, visuels, audio et vidéo) ;
- Mise en œuvre de la campagne de masse ;
- Mise en œuvre de la campagne de proximité.
Composante 3 : recensement enrôlement biométrique et distribution des cartes
- Élaboration du manuel de procédures ;
- Déploiement des équipes et du matériel ;
- Mise en œuvre des applications d’enregistrement biométrique et de distribution des cartes ;
- Mise en place du système de paiement ;
- Enrôlement biométrique des commerçants et entreprenants ;
- Production et distribution des cartes.
Composante 4 : intégration des solutions informatiques
- Élaboration de l’architecture technique ;
- Développement du Fichier national des commerçants et entreprenants (FNCE) et du système d’information et de gestion de la carte de commerçant ;
- Mise en place de plateformes d’interopérabilité (RCCM, ONI, etc.) ;
- Mise en ligne de l’interface web.
Composante 5 : mise en place des services à valeur ajoutée
- Mise en place d’une Bourse à projets d’appui à l’entrepreneuriat ;
- Création de la Maison du commerçant et construction de son siège ;
- Mise en place d’un Fonds de promotion du commerce ;
- Création d’un porte-monnaie électronique ;
- Mise en place d’une assurance mutuelle dédiée aux commerçants ;
- Création d’un Crédit mutuel des commerçants.
Responsabilités
L’État a décidé de mettre le projet en œuvre à travers une concession de service public.
L’État de Côte d’Ivoire a ainsi sélectionné le groupement Universal Technology (UNITEC) / Office National d’Identification (ONI), afin de réaliser les différentes opérations de recensement production et de délivrance de la carte de commerçants. Aussi, assurer l’exploitation du service concédé jusqu’à expiration de la durée de la convention, fixée à dix ans.
Responsabilités du Ministère en charge du commerce
Le Ministère en charge du commerce est le maître d’ouvrage du projet dont il a défini les objectifs, les activités, le budget et le calendrier prévisionnel. À travers la Maison du commerçant, il a une responsabilité de suivi de la mise en œuvre de l’ensemble des services à valeur ajoutée.
Le Ministère en charge du commerce est aussi responsable du contrôle et du suivi-évaluation des activités.
Responsabilité de l’opérateur technique
L’opérateur technique à pour responsabilités la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un système d’information et de gestion de la carte de commerçant. Il a en charge l’identification des demandeurs, ainsi que l’édition, la production et la délivrance des cartes. Il assure également le développement et le lancement des services à valeur ajoutée.
L’opérateur technique remplit ainsi les missions suivantes :
1. L’enregistrement des usagers;
2. La production et la distribution des cartes de commerçant;
3. La perception des droits et redevances ;
4. L’édition et la délivrance des cartes de commerçants ;
5. La gestion du Fichier national des commerçants et des entreprenants (FNCE) ;
6. L’appui à la mise en place d’une structure dénommée la Maison du commerçant ;
7. Conception, financement et construction du siège de la Maison du commerçant à Abidjan ;
8. L’appui à la mise en place des services à valeur ajoutée (études de faisabilité, montages financiers et mise en œuvre).