Opérations d’identification
La carte de commerçant de Côte d’Ivoire est un service public basé sur une obligation légale. Celle d’offrir à tous les citoyens du pays, quel que soit leur lieu de résidence, la possibilité de se conformer à la loi en s’enregistrant et en retirant leur carte. Dans cette optique, le projet adopte une ampleur nationale d’opération d’identification et couvre les 8 500 localités de la Côte d’Ivoire.
Pour une efficacité optimale, l’organisation du projet épouse le découpage administratif en vigueur. La coordination des activités est assurée via un bureau central localisé à Abidjan Côte d’Ivoire, et 33 bureaux régionaux situés dans les chefs-lieux de régions et les deux districts autonomes du pays. Les bureaux régionaux sont relayés sur le terrain par des points focaux présents dans les villages. Chaque région compte de trois unités mobiles d’identification auxquelles s’ajoutent une trentaine d’unités mobiles déployées dans les communes d’Abidjan.
Aussi, les unités mobiles sont composées de trois opérateurs et équipées d’une station de collecte des données biométriques. Elles sont déployées aux différents niveaux administratifs, jusqu’aux villages, selon les demandes des autorités locales ou des organisations professionnelles, ou à partir de points focaux.
Les données récoltées sont transmises directement au bureau central qui en assure le traitement et le contrôle. Une fois la demande validée, les données sont donc intégrées au FNCE et la production de la carte est lancée. Les cartes sont produites à Abidjan puis livrées aux bureaux régionaux, avant d’être distribuées par les équipes mobiles dans les lieux désignés par les demandeurs.
Sécurité des données
La sécurité des données personnelles des opérateurs identifiés est l’une des priorités du Ministère du commerce. Chaque étape du projet, depuis la collecte des données jusqu’à la gestion du FNCE, est effectuée dans le strict respect de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013, relative à la protection des données à caractère personnel. Ainsi, le projet soumet les modalités de collecte, de stockage et de manipulation des données personnelles des pétitionnaires à la tutelle de l’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) et de l’Autorité de la protection des données à caractère personnel.
Enregistrement, transmission et conservation des données
Les informations personnelles des demandeurs sont sécurisées à toutes les étapes du processus d’identification. De la capture des données à la production des cartes. Lors de la phase d’enregistrement, les données sont automatiquement cryptées et ne peuvent donc être lues que par les personnes disposant de la clé de décryptage. Elles sont ensuite transmises au bureau central du projet par le biais d’un réseau sécurisé.
Les données sont conservées dans plusieurs centres de données (Data Centers) redondants, localisés dans des emplacements gardés secrets en Côte d’Ivoire.
Cette procédure permet de garantir la disponibilité continue du service et d’éviter toute perte d’information.
Carte et sécurité
La carte de commerçant de Côte d’Ivoire répond aux critères les plus exigeants en matière de fiabilité technique et de sécurité concernant l’enregistrement. Aussi la conservation et la diffusion des données relatives à l’identité de son détenteur.
La carte est de format « carte de crédit ». Conformément aux normes en vigueur dans le domaine de la biométrie, elle comprend des éléments de sécurisation visibles à l’œil nu (données textuelles, photo d’identité et empreintes digitales). Elle intègre également des éléments de sécurité de pointe de type guilloches, micro-lignes et timbre en relief, ainsi qu’une puce non visible incrustée dans le support plastique, qui rendent quasiment impossible sa falsification.
Moyens de contrôle
Le contrôle de la carte de commerçant de Côte d’Ivoire s’effectue à trois niveaux : (1) visuel ; (2) loupe et lampe à UV ; (3) lecteur de carte à puce.
- Un premier niveau de contrôle visuel permettant de détecter une fausse carte peut s’effectuer sans aucun matériel, en vérifiant les éléments de sécurité directement visibles sur la carte :
- timbre en relief ;
- décor de carte (guilloches) ;
- photo du titulaire ;
- données textuelles d’identité.
- Un second niveau de contrôle peut être effectué en utilisant :
- une loupe pour vérifier la présence des micro-lignes ;
- une lampe UV permettant de voir l’impression UV intégrée dans le corps de la carte.
- Le troisième niveau de vérification intègre un poste informatique fixe ou mobile muni des éléments suivants :
- lecteur de carte à puce ;
- scanner d’empreintes mono-doigt ;
- écran pour l’affichage des données.
Des agents assermentés du Ministère du Commerce et d’autres administrations seront équipés de postes mobiles de contrôle et formés à leur utilisation.
Ils pourront ainsi effectuer des contrôles systématiques lors de certaines démarches administratives, ainsi que des contrôles inopinés auprès des commerçants.