Comment obtenir sa carte de commerçant?
Vous pouvez effectuer vos démarches dans un site d’enrôlement ou en ligne
1 – Effectuer les démarches dans un site d’enrôlement , un agent vous assistera pour remplir toutes les démarches.
Comment préparer votre dossier ?
Les documents requis sont :
- 1 photo d’identité couleur
- Un titre d’identité en cours de validité délivré par l’ONECI (original et 1 photocopie) de la personne physique commerçante, du représentant de la succursale ou du mandataire social
- Un document de commerce (original et 1 photocopie) : Registre de commerce (RCCM) ou Attestation d’entreprenant
- Une photocopie certifiée conforme du procès-verbal de la réunion de l’Assemblée Générale ayant désigné la personne physique chargée de représenter la personne morale dans ses actes de gestions ou tout acte authentique en tenant lieu;
2 – Effectuer le pré-enrôlement en ligne :
Vous pouvez effectuer votre pré-enrôlement en ligne en cliquant ICI
Il vous sera délivré une Attestation de Situation au Fichier National des Commerçants et Entreprenants (FNCE) qui servira de preuve de votre adhésion à la Carte de Commerçant.
Vous devrez ensuite vous rendre dans un site d’enrôlement muni de :
- Votre reçu de paiement
- 1 photo d’identité couleur
- Un titre d’identité délivré par l’ONECI (original et 1 photocopie)
- Un document de commerce (original et 1 photocopie) : Registre de commerce (RCCM) ou Attestation d’entreprenant
Quel est le coût de la Carte de Commerçant ?
| Catégorie | Montant redevance FCFA pour 2ans | Recette/chiffre d’affaires FCFA |
| Entreprenant (ET) | Moins de 5 000 000/an (moins de 20 000/jour) | |
| Microentreprise (MIE) | De 5 000 001 à 50 000 000/an (de 20 001 à 200 000 /jour) | |
| Petite entreprise (PE) | De 50 000 001 à 150 000 000/an (de 200 001 à 600 000/jour) | |
| Entreprise de taille intermédiaire (TI) | 150 000 001/an à 400 000 000/an | |
| Moyenne entreprise (ME) | De 400 000 001 à 3 000 000 000/an | |
| Grande entreprise (GE) | Plus de 3 000 000 000/an |
Comment payer la redevance ?
Vous pouvez effectuer le paiement de votre redevance par Mobile Money en composant la syntaxe suivante:
Comment se faire enrôler ?
Vous devez vous présenter en personne dans un centre d’enrôlement pour la prise de vos données biométriques
Nb : nous pouvons déplacer une équipe pour les sociétés et les groupes de commerçants
Comment retirer sa carte ?
Lorsque votre carte est prête, vous recevez en SMS pour vous en aviser. Vous pourrez la retirer muni de votre récépissé et/ou reçu de paiement