Comment obtenir sa carte de commerçant?
Vous pouvez effectuer vos démarches dans un site d’enrôlement ou en ligne
1 – Effectuer les démarches dans un site d’enrôlement , un agent vous assistera pour remplir toutes les démarches.
Comment préparer votre dossier ?
Les documents requis sont :
- 1 photo d’identité couleur
- Un titre d’identité en cours de validité délivré par l’ONECI (original et 1 photocopie) de la personne physique commerçante, du représentant de la succursale ou du mandataire social
- Un document de commerce (original et 1 photocopie) : Registre de commerce (RCCM) ou Attestation d’entreprenant
- Une photocopie certifiée conforme du procès-verbal de la réunion ou de l’Assemblée Générale ayant désigné la personne physique chargée par la personne morale de la représenter dans ses actes de gestions ou tout acte authentique en tenant lieu;
S’il vous manque un de ces documents, le Projet Carte de Commerçant vous aidera à les obtenir à des conditions préférentielles.
2 – Effectuer le pré-enrôlement en ligne :
Vous pouvez effectuer votre pré-enrôlement en ligne en cliquant ICI
Il vous sera délivré une Attestation de Situation au Fichier National des Commerçants et Entreprenants (FNCE) qui servira de preuve de votre adhésion à la Carte de Commerçant.
Vous devrez ensuite vous rendre dans un site d’enrôlement muni de :
- Votre reçu de paiement
- 1 photo d’identité couleur
- Un titre d’identité délivré par l’ONECI (original et 1 photocopie)
- Un document de commerce (original et 1 photocopie) : Registre de commerce (RCCM) ou Attestation d’entreprenant
Quel est le coût de la Carte de Commerçant ?
| Catégorie | Montant redevance FCFA pour 2ans | Recette/chiffre d’affaires FCFA |
| Entreprenant (ET) | Moins de 5 000 000/an (moins de 20 000/jour) | |
| Microentreprise (MIE) | De 5 000 001 à 50 000 000/an (de 20 001 à 200 000 /jour) | |
| Petite entreprise (PE) | De 50 000 001 à 150 000 000/an (de 200 001 à 600 000/jour) | |
| Entreprise de taille intermédiaire (TI) | 150 000 001/an à 400 000 000/an | |
| Moyenne entreprise (ME) | De 400 000 001 à 3 000 000 000/an | |
| Grande entreprise (GE) | Plus de 3 000 000 000/an |
Comment payer la redevance ?
Vous pouvez effectuer le paiement de votre redevance par Mobile Money en composant la syntaxe suivante:
Comment se faire enrôler ?
Vous devez vous présenter en personne dans un centre d’enrôlement pour la prise de vos données biométriques
Nb : nous pouvons déplacer une équipe pour les sociétés et les groupes de commerçants
Comment retirer sa carte ?
Lorsque votre carte est prête, vous recevez en SMS pour vous en aviser. Vous pourrez la retirer muni de votre récépissé et/ou reçu de paiement