- UNE RÉPONSE AUX DYSFONCTIONNEMENTS DU SECTEUR
Manque d’informations fiables et actualisées ?
Le développement des activités commerciales est freiné par l’absence de données fiables sur le secteur et ses acteurs. Les incertitudes qui demeurent quant à
l’identité et la qualité des opérateurs commerciaux compliquent les démarches administratives, pour les demandeurs comme pour les administrations et institutions sollicitées. En créant le Fichier national des commerçants et entreprenants (FNCE), appuyé sur un système de gestion interopérable, le Projet carte de commerçant apporte une solution à ce problème. L’interopérabilité du FNCE permet des échanges d’informations continus avec les bases de données désignées par le Gouvernement, notamment le Registre de commerce, l’Agence Côte d’Ivoire PME, le CEPICI et l’ONI. Ces échanges d’informations permettent tout d’abord de vérifier et d’authentifier les données du FNCE à travers leur confrontation avec le RCCM, le Fichier des entreprenants et les bases de données de l’ONI. Ces recoupements garantissent la fiabilité des informations contenues sur la carte de commerçant, en faisant ainsi un titre légal reconnu de tous. Le FNCE peut ensuite être consulté par les différentes administrations afin de vérifier et compléter les informations dont celles-ci disposent et faciliter les
contrôles. Les collectivités locales et la DGI peuvent par exemple vérifier à partir du FNCE le nombre de commerçants déclarés au sein d’une commune ou d’un quartier. Pour les assurances comme pour les banques, le FNCE permet de mieux connaître les demandeurs et ainsi mieux gérer leurs relations commerciales.
Ces vérifications se font au bénéfice des commerçants, qui peuvent ainsi plus facilement ouvrir un compte, bénéficier de lignes de crédits plus importantes et avoir des primes d’assurance meilleur marché. Le FNCE facilite également d’autres démarches administratives, comme l’obtention de visa ou encore les formalités d’importation et d’exportation. L’utilisation des données individuelles contenues dans le FNCE facilite donc les démarches administratives et renforce ainsi le développement des activités commerciales. Mais les données du FNCE peuvent également être utilisées de façon globale et impersonnelle. La base de données compile en effet un ensemble d’informations sur le secteur qui peuvent être utilisées par tous, notamment la cartographie des activités commerciales par catégorie et par filière. L’Institut national de la statistique (INS) dispose ainsi d’une nouvelle source de données fiables et actualisées pour l’analyse des tendances commerciales et le Gouvernement peut mieux orienter ses politiques publiques. Le fichier étant consultablepar tous, les entreprises peuvent également améliorer leur connaissance du marché et mettre en oeuvre des stratégies de développement plus efficaces
Concurrence déloyale ?
En formalisant et en structurant la pratique du commerce, la carte de commerçant fait en sorte que la loi s’applique à tous et que chacun respecte la règlementation en vigueur, au bénéfice des commerçants comme des consommateurs. La pratique du commerce est ainsi strictement soumise à la détention de la carte, donc à l’inscription au Registre du commerce ou au Fichier des entreprenants. En identifiant l’ensemble des acteurs du commerce au sein d’une base de données fiable et actualisée, le projet permet aux services de l’État de mieux encadrer le secteur et d’effectuer des contrôles systématiques et ciblés. Cela permettra à l’État de renforcer le suivi des métiers règlementés et d’assurer une meilleure traçabilité des produits de consommation, notamment alimentaires, au bénéfice des consommateurs
Difficulté d’accès aux financements ?
La carte de commerçant offre à tous ses détenteurs l’accès à :
- La Bourse à projets, qui est une plateforme d’échanges et d’appui facilitant l’accès aux fonds d’aide à l’entrepreneuriat, nationaux comme étrangers. À travers elle, le Ministère du commerce met à la disposition des commerçants l’ensemble des informations relatives aux aides disponibles et accompagne les demandeurs dans la constitution de leur dossier. La Bourse à projets regroupe également des aides spécialement destinées à accompagner les nouveaux entreprenants dans leur migration vers le secteur formel (microcrédits, formations, etc.).
- Un Fonds de promotion du commerce, qui financera des actions en faveur du secteur (fonds dédiés au développement d’une filière, construction ou réhabilitation d’infrastructures commerciales, etc.) et facilitera l’accès des commerçants aux crédits et aux financements.
Difficulté à ouvrir un compte en banque ?
La carte de commerçant peut intégrer un porte-monnaie électronique adossé à un compte bancaire, qui permet à son détenteur de sécuriser son épargne et d’effectuer tout type de paiement, notamment des transactions entre commerçants à coûts réduits.
Activités mal assurées contre les risques ?
Grâce à l’identification des commerçants, de leurs stocks et des infrastructures associées, la carte dresse une cartographie précise des activités commerciales et facilite l’évaluation des primes de risque, ainsi aux commerçants de bénéficier d’assurances à meilleurs coûts, notamment à l’intérieur des marchés. De surcroit, elle offre la possibilité de mettre en place une assurance mutuelle sociale et santé pouvant compléter les assurances publiques existantes en offrant une protection adaptée aux besoins des commerçants.
Manque de sécurisation des échanges commerciaux ?
Le Fichier national des commerçants et entreprenants (FNCE) est une base de données interopérable établie à partir de l’identification des commerçants et
entreprenants. Elle permet à tous les acteurs économiques (administrations, entreprises, consommateur et citoyen) de disposer d’informations fiables et actualisées sur le secteur et ses acteurs. L’interrogation du FNCE permet ainsi de garantir la légalité et la légitimité des interlocuteurs commerciaux, en stricte conformité avec la loi sur le respect des données à caractère personnel. Enfin, le porte-monnaie électronique qui peut être attaché à la carte permet des échanges financiers rapides et sécurisés à moindres frais.
Manque de visibilité et de contacts ?
Meilleure visibilité, et donc notoriété accrue : les commerçants sont inscrits, sur simple demande, dans un annuaire décliné en versions papier et numérique grâce auquel ils peuvent se faire connaître de clients potentiels.
Développement du réseau professionnel : à travers la Maison du commerçant, véritable plateforme d’échange et de promotion du commerce dans sa globalité, les acteurs des différentes filières du secteur ont la possibilité d’entrer plus facilement en contact les uns avec les autres, de construire des partenariats et de mettre en place des stratégies de développement communes.