Effectuer le paiement

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Le montant des frais d’enrôlement dépend de la catégorie professionnelle du demandeur (voir tableau plus bas).  Le règlement peut s’effectuer :

Un reçu de paiement électronique est alors transmis au demandeur par SMS. Le demandeur peut se rendre 48 h après son paiement à tout guichet du projet afin de retirer son récépissé avec photo.

 

Montant des redevances par catégorie d’entreprise  (en francs CFA) 

Catégorie d’entreprise Montant redevanceRecette / Chiffre d’affaire
Entreprenant (ET)10 500Moins de 20 000/jour soit 5 000 000/an
Micro-Entreprise (MIE)16 500De 20 001 à 200 000 /jour soit 5 000 001-50 000 000/an
Petite entreprise (PE)25 000De 200 001 à 600 000/jour soit 50 000 001-150 000 000/an

Entreprise de taille intermédiaire (TI)

35 000De 150 000 001 à 400 000 000
Moyenne entreprise (ME)50 000De 400 000 001 à 3 000 000 000
Grande entreprise (GE)75 000Plus de 3 000 000 000