Effectuer le paiement

Effectuer le paiement

Le montant des frais d’enrôlement dépend de la catégorie professionnelle du demandeur (voir tableau plus bas).  Le règlement peut s’effectuer :

  •   Par dépôt en espèces au guichet de l’une des banques partenaires ;
  •   Par carte bancaire ;
  •   Via Mobile Money, sur les numéros de compte Orange, MTN et Moov associés ;
  •   Directement en ligne, sur le site internet du projet (www. sigcc.org).

Un reçu de paiement électronique est alors transmis au demandeur par SMS. Le demandeur peut se rendre 48 h après son paiement à tout guichet du projet afin de retirer son récépissé avec photo.

 

Montant des redevances par catégorie d’entreprise  (en francs CFA) 

Catégorie d’entreprise  Montant redevance Recette journalière
Entreprenant (ET) 10 500 Moins de 20 000/jour soit 5 000 000/an
Micro-Entreprise (MIE) 16 500 De 20 001 à 200 000 /jour soit 5 000 001-50 000 000/an
Petite entreprise (PE) 25 000 De 200 001 à 600 000/jour soit 50 000 001-150 000 000/an

Entreprise de taille intermédiaire (TI)

35 000 De 150 000 001 à 400 000 000
Moyenne entreprise (ME) 50 000 De 400 000 001 à 3 000 000 000
Grande entreprise (GE) 75 000 Plus de 3 000 000 000

 

Montant des redevances pour les établissements secondaires et agences (en francs CFA)

établissements secondaires, agence, boutique, etc.  Montant  redevance  Chiffre d’Affaires établissement principal

Établissement secondaire d’entreprenant

8 500 Moins de 5 000 000

Établissement secondaire ou agence de petites et microentreprises

15 000 Moins de 150 000 000

Établissement secondaire ou agence d’entreprises de

taille intermédiaire, moyenne et grande

25 000 Plus de 150 000 000