Projet carte de commerçant

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le déploiement effectif sur l’ensemble du territoire

L’installation des Comités Régionaux de Coordination (CRC) marque le déploiement effectif du Projet Carte de commerçant sur l’ensemble du territoire national.

Les CRC font partie des organes de gestion du projet définis comme suit par l’arrêté ministériel N°623 du 20 Juin 2020 :

  • Le Comité de pilotage 

Le Comité de Pilotage est l’organe de décision du projet. Il est présidé par le Directeur Général du Commerce Intérieur et compte en son sein des représentants de haut niveau des ministères ci-dessous :

  • Ministère du Commerce et de l’Industrie
  • Ministère du Budget et du portefeuille de l’Etat
  • Ministère de l’Economie et des Finances
  • Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme
  • Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation

 

  • Le Comité Technique de Suivi et Evaluation (CTSE)

Le CTSE est présidé par le Directeur de l’Insertion et de la Promotion des Activités Commerciale (DIPAC).

Il assure la mise en œuvre des décisions du Comité de Pilotage, veille à la bonne exécution des opérations et analyse les rapports des Comités Régionaux de Coordination

  • Le Secrétariat Permanent (SP)

Le SP est présidé par le Sous-Directeur à la DIPAC. Il assure le suivi hebdomadaire des opérations et assure le secrétariat du Comité Technique de Suivi et Evaluation.

 

  • Les Comités Régionaux de Coordination (CRC)

A l’intérieur du pays, les CRC sont présidés par les préfets de régions habilités à prendre des textes demandant aux différents services publics d’exiger à toute personne se prétendant commerçant la présentation de la carte de commerçant.

Les CRC d’Abidjan sont quant à eux présidés par les Directeurs Régionaux du Commerce.

Les CRC assurent la coordination et le suivi des opérations du Projet carte de commerçant dans leur circonscription administrative respective. A ce titre, ils sont chargés de veiller au bon déroulement des opérations de recensement, identification, délivrance de la carte de commerçant sur le terrain.

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